Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès, l’utilisation et les ventes réalisées sur le site MONBEDO.COM, édité par ERKM SAS.
Toute commande passée ou utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV/CGU par l’utilisateur.
1. Identité de l’éditeur
- Raison sociale : ERKM
- Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
- Siège social : 4 rue Duquesnel, 95260 Beaumont-sur-Oise, France
- SIREN : 978 240 968
- RCS : Pontoise
- Email de contact : contact@monbedo.com
2. Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès et d’utilisation du site MONBEDO.COM,
- les modalités de vente des produits proposés,
- les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de l’utilisation des produits.
3. Accès au site et conditions d’utilisation
Le site MONBEDO.COM est accessible aux personnes majeures uniquement.
En accédant au site, l’utilisateur déclare :
- être âgé d’au moins 18 ans,
- disposer de la capacité juridique nécessaire,
- utiliser le site à des fins personnelles et légales.
ERKM se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
4. Produits
4.1 Conformité légale
Les produits proposés sur MONBEDO.COM :
- respectent la législation européenne et française en vigueur,
- contiennent un taux de THC strictement inférieur à 0,3 %,
- sont conformes aux seuils légaux autorisés.
Les molécules proposées sur le site :
- ne sont pas classées comme stupéfiants selon la réglementation applicable à la date de mise en vente,
- ne figurent sur aucune liste officielle de substances interdites ou contrôlées en tant que stupéfiants.
La conformité s’apprécie au moment de la commercialisation. Toute évolution réglementaire ultérieure ne saurait engager la responsabilité d’ERKM pour des produits légalement vendus avant cette évolution.
4.2 Nature des produits
Les produits vendus sur MONBEDO.COM sont destinés à un usage bien-être / expérientiel, non médical.
Ils :
- ne sont pas des médicaments,
- ne remplacent en aucun cas un avis médical,
- ne sont associés à aucune allégation thérapeutique.
5. Utilisation et avertissements importants
⚠️ Conditions d’utilisation strictes
L’utilisation des produits est réservée exclusivement aux personnes majeures.
Les produits :
- doivent être consommés dans un cadre sécurisé et responsable,
- ne doivent jamais être utilisés avant ou pendant la conduite d’un véhicule, l’utilisation de machines ou toute activité nécessitant une vigilance totale,
- sont fortement déconseillés aux :
- femmes enceintes ou allaitantes,
- personnes souffrant de pathologies cardiaques,
- personnes présentant des troubles psychiatriques,
- personnes sous traitement médical sans avis préalable d’un professionnel de santé.
ERKM décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme, excessif, inadapté ou contraire aux présentes recommandations.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site implique :
- l’acceptation des présentes CGV/CGU,
- la fourniture d’informations exactes et complètes par le client.
ERKM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client,
- suspicion de fraude,
- non-respect des CGV/CGU.
7. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
ERKM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
8. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont sécurisés via des prestataires tiers.
ERKM ne conserve aucune donnée bancaire.
9. Livraison
9.1 Délais
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées, sauf cas exceptionnel, notamment :
- période de forte affluence,
- incidents logistiques,
- force majeure,
- contrôle administratif ou douanier.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
9.2 Responsabilité transport
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité de celui-ci incombe au transporteur.
Toute réclamation liée à la livraison devra être signalée dans les plus brefs délais.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits ouverts, descellés, consommés ou impropres à la revente).
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Responsabilité
ERKM ne saurait être tenue responsable :
- d’un usage non conforme ou abusif des produits,
- d’une mauvaise interprétation des informations fournies,
- de dommages indirects ou immatériels.
La responsabilité d’ERKM est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, marques, logos, graphismes) est la propriété exclusive d’ERKM.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RGPD disponible sur le site.
14. Force majeure
ERKM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative, etc.).
15. Modification des CGV/CGU
ERKM se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.
Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.